CONFIRMATION : LE TEXTE LÉGISLATIF

Décret n°74 -195 du 26 février 1974 relatif à la tenue du Livre Généalogique pour l'espèce canine.
Nota : Les parties mises en italique dans le texte représentent des extraits du décret.
 

I. Principes Généraux
Art. 4 - La confirmation est obligatoire pour les reproducteurs des deux sexes ; elle ne peut avoir lieu avant l'âge de 10 mois. Cette confirmation peut être effectuée à partir de critères différents pour chaque sexe et comprendre plusieurs qualifications, la classe la plus élevée concernant les reproducteurs pour lesquels il est tenu compte des aptitudes.
Les normes d'âge et de qualification seront fixées pour chaque race en accord avec la fédération tenant le livre généalogique par les Associations spécialisées agréées.
- La confirmation est donc indispensable pour l'inscription définitive au Livre Généalogique permettant aux bénéficiaires de pouvoir reproduire des sujets inscriptibles au titre de la descendance.
La confirmation doit avoir été obtenue et l'inscription définitive au L.O.F. réalisée, avant l'accouplement des reproducteurs.
- Chaque Association spécialisée de race concernée est tenue de déterminer, en accord avec la Commission Zootechnique, la liste des motifs de refus de confirmation.
La liste des refus de confirmation établie par une Association spécialisée de race n'est applicable qu'après approbation par la Commission Zootechnique de la SCC. et homologation par le Comité.
Les Associations de race peuvent, suivant nécessité, proposer à la SOCIETE CENTRALE CANINE la modification de l'âge minimum exigé pour la confirmation dans leur race, qui devra correspondre à l'âge minimum imposé pour l'admission en exposition étant précisé que cet âge ne peut être inférieur à 10 mois.
Un sujet non conforme aux normes du standard de sa race n'est, en aucun cas, susceptible d'être confirmé.

II - Localisation des examens de confirmation
Art. 4 - Les opérations de confirmation dont les modalités d'exécution sont fixées par la fédération tenant le livre généalogique, s'effectuent sur n'importe quel point du territoire métropolitain à l'occasion de rassemblements de chiens organisés avec l'agrément de la fédération tenant le livre généalogique.
- Les rassemblements à l'occasion desquels peuvent s'effectuer les opérations de confirmation ont été fixés ainsi par la SOCIETE CENTRALE CANINE :
1°)Les expositions canines nationales ou internationales et présentations organisées par les Sociétés Canines Régionales affiliées à la SCC.
2°)Les expositions nationales ou régionales d'élevage et les réunions de délégations organisées par les Associations de race affiliées, avec l'accord des Sociétés Régionales.
3)°Les fields trials organisés par les Sociétés Régionales et les Associations de race.
4°)Les séances de confirmation organisées par les Sociétés Régionales et les Associations de race.
5°)Les épreuves de travail pour lévriers organisées par les Associations de race et les Clubs de travail Lévriers.
Sont donc exclus : les concours, épreuves et démonstrations de chiens de garde et de défense.
- Les chiens présentés à la confirmation dans les expositions et présentations devront y avoir été engagés soit pour la compétition et l'examen de confirmation, soit uniquement pour l'examen, et le droit d'engagement afférent au titre de l'engagement devra avoir été acquitté.
Les chiens présentés dans des rassemblements organisés par les Associations de race uniquement pour la confirmation sont tributaires d'un droit de participation fixé par les organisateurs, qui devra être proportionnel aux frais engagés.
- L'examen de confirmation au domicile de l'expert confirmateur peut être autorisé exceptionnellement, à condition que l'Association de race concernée en admette le principe et en ait informé la SOCIETE CENTRALE CANINE.
Si l'association de race en accepte le principe, tous les experts sont autorisés à pratiquer la confirmation à domicile ; si elle n'en accepte pas le principe, l'interdiction de la pratique de la confirmation à domicile devient la règle pour tous les experts confirmateurs de la race.
Les chiens présentés pour la confirmation au domicile de l'expert confirmateur sont examinés gratuitement.

CONFIRMATION : L'EXAMEN

L'examen de confirmation a pour but de déterminer si la morphologie d'un chien est bien conforme au type de sa race, de vérifier que ce chien est bien équilibré (ni agressif, ni peureux), de contrôler qu'il n'est pas porteur de l'un des défauts éliminatoires répertoriés dans la liste des points de non confirmation de sa race et donc qu'il peut être autorisé à reproduire.
Il doit être un outil essentiel pour assurer aux associations de race une bonne connaissance de leur cheptel de reproducteurs. Mais cet outil a une particularité : il est à la disposition des associations de race et des sociétés régionales. Ces dernières doivent être conscientes que son maniement exige qu'il soit mis en œuvre avec pour seule préoccupation de servir l'intérêt général de l'élevage français canin de race et donc de favoriser son harmonieux développement.
Il faut donc qu'associations de race et sociétés régionales mettent, d'un commun accord, tout en œuvre pour encourager les propriétaires de chiens de race à présenter leur animal à la confirmation - même s'ils ne souhaitent pas faire de l'élevage - et pour leur en faciliter l'accès.
Il est par ailleurs entendu que :
- seules les associations membres de la Société Centrale Canine sont autorisées à organiser l'examen de confirmation,
- tout rassemblement au cours duquel est pratiqué l'examen de confirmation doit être accessible à n'importe quel éleveur ou propriétaire de chien de race, même s'il n'est pas adhérent de la société organisatrice, même s'il a été exclu de cette société, même s'il est adhérent d'une association canine non affiliée à la SCC. Seuls peuvent en être écartés les éleveurs frappés d'une interdiction de L.O.F. par le Comité de la SCC ; mais, s'il s'agit d'une interdiction provisoire, ils recouvrent leur droit d'admission dès que leur peine a été purgée.
 

CONFIRMATION : OU ET COMMENT ?

- Séances de confirmation uniquement
Tous les engagements devront y être acceptés à la seule exception de ceux des éleveurs sous le coup d'une interdiction de L. 0. F.
La feuille d'engagement ne contiendra que les renseignements nécessaires :
• à l'organisation de la manifestation,
• à l'identification du chien et de son propriétaire,
• au règlement du droit d'inscription.
Il sera opportun d'y ajouter :
• un bref rappel du but de la confirmation,
• une explication simple sur la façon de présenter le chien au confirmateur,
• la liste des documents à remettre au confirmateur.

 
3 - 1.2. Expositions à CACS et présentations
Jugements et confirmation doivent être nettement séparés dans l'organisation : jugements le matin, confirmations après les jugements (donc en général en milieu d'après-midi).
Les personnes inscrivant leur chien uniquement pour la confirmation n'auront à remplir qu'une feuille d'engagement similaire à celle indiquée au § 3 - 1.1. ci-dessus. Aucune exclusion hors interdits de L.O.F.
Elles seront convoquées à l'heure fixée pour le début des opérations de confirmation qui se dérouleront dans les rings libérés par les jugements, constituant ainsi un pôle d'attraction supplémentaire pour les visiteurs de l'exposition.

3 - 1.3. Expositions à CACIB
Conformément aux dispositions en vigueur depuis 1981, les opérations de confirmation ne doivent pas se dérouler dans le cadre de l'exposition, mais la veille de l'exposition.
Feuilles d'engagement idem § 3 - 1.1. Aucune exclusion hors interdits de L.O.F.

3 - 1.4. Field trials toutes races Epreuves lévriers toutes races
Les Sociétés Régionales sont encouragées à profiter de ces épreuves pour y faire procéder à des examens de confirmation.

3 - 2. MANIFESTATIONS ORGANISÉES PAR LES ASSOCIATIONS DE RACE
3 - 2.1. Réunions privées
L'accès aux réunions privées organisées par une délégation pour apprendre aux membres de l'association à présenter leurs chiens en exposition, pour leur donner des conseils de toilettage, d'alimentation, d'éducation, etc... est bien entendu réservé aux seuls membres de l'association.
Ces réunions peuvent être 1 occasion de permettre aux participants de présenter leurs chiens à la confirmation. Etant privées, elles n'ont pas lieu de figurer aux calendriers des manifestations de la SCC et de la régionale. La courtoisie nécessite que le club informe les régionales de leur tenue à laquelle les régionales ne pourront s'opposer étant entendu que ces réunions ne pourront en aucun cas se tenir dans un délai inférieur à un mois avant une exposition ou une séance de confirmation toutes races organisée par la Société Régionale dans le même département.

3 - 2.2. Expositions Nationales ou Régionales d'Elevage
Ces manifestations sont soumises aux mêmes dispositions que les expositions et présentations toutes races (voir § 3 - 1.2.).

3 - 2.3. Epreuves de travail organisées par les associations de race
Les associations de race sont encouragées par la SCC à profiter de ces épreuves pour y faire passer l'examen de confirmation aux chiens non encore confirmés y participant.

3 - 3. CONFIRMATIONS EN DEHORS DES RASSEMBLEMENTS VISÉS AUX 3 - 1. & 3 - 2.
3 - 3.1. Confirmations dans un élevage
Ce cas là est visé au dernier alinéa de l'article 4 du décret.
L'éleveur doit adresser une demande justifiée à la Société Centrale Canine qui désigne l'expert confirmateur et lui adresse un ordre de mission dont un double est envoyé pour information à l'association de race concernée.
Les frais afférents à l'organisation de cet examen sont réglés à la SCC par l'éleveur.

3 - 3.2. Confirmation au domicile de l'expert
Pour faciliter au maximum l'accès des chiens de race des particuliers à l'examen de confirmation, les associations de race sont encouragées par la Société Canine à autoriser la pratique de l'examen de confirmation au domicile de l'expert. Dans ce cas là :
-tous les experts de la race sont habilités à pratiquer la confirmation à domicile : ayant été nommés par la Société Centrale sur proposition de l'association de race, ils bénéficient de la confiance de la SCC
- les experts ne sont pas tenus de pratiquer la confirmation à leur domicile. Ceux qui s'y refusent doivent en informer l'association de race pour qu'elle soit à même de diffuser la liste exacte de ses experts officiant à domicile,
-l'expert confirmateur ne peut confirmer à son domicile des chiens issus de son élevage,
-tout particulier possesseur d'un chien de race ne provenant pas de l'élevage du confirmateur auquel il s'adresse peut demander à soumettre son chien à l'examen de confirmation au domicile de l'expert,
- il est interdit à l'expert confirmateur de demander ou d'accepter un défraiement lorsqu'il pratique l'examen de confirmation à son domicile.